Conditions générales de vente et d’utilisation

CGV

Article 1 – Identité

1.1. La Société

www.lenaklar.com( le « site ») est édité par la Société Ninn Apouladaki (« la Société »), société par actions simplifiée au capital de 500€, dont le siège social est situé 11, rue de la croix – 13007 Marseille., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 809 665 003, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR76809665003.

1.2. Le Directeur de Publication

Le Directeur de publication est Mme Danièle ALARCO.

1.3. L’hébergeur

Le site www.lenaklar.com est hébergé auprès de La Société OVH :
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Tél. : 0899701761
http://www.ovh.com

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des Produits créés et commercialisés par La Société sur le site www.lenaklar.com.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les « CGV« ) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de Produits et services passées via le Site (les « Produits« ) auprès de La Société par toute personne (le « Client« ).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande« ), les CGV étant disponibles sur le Site.

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.lenaklar.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Le Client a la possibilité d’imprimer et/ou de télécharger les conditions générales de vente, ce qui lui est conseillé de faire.

Article 4 – Inscription

4.1 Informations sur le site et accessibilité du site

www.lenaklar.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par La Société.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par La Société ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La Société ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

La Société se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

4.2. Les modalités d’inscription

Afin de pouvoir passer une commande en ligne sur le site www.lenaklar.com, le Client doit obligatoirement s’inscrire en ligne.
Le Client doit remplir le formulaire en ligne en y renseignant les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone.
Le Client doit indiquer l’adresse de facturation et de livraison.
Les champs suivis d’une étoile doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.
Le Client s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes et à les maintenir à jour via son espace personnel en ligne.

L’inscription du Client sur le Site est validée par La Société après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à La Société qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

La Société peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

4.3. Identifiant et mot de passe

Le Client disposera d’un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. Il est donc le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.
En cas d’oubli de son mot de passe, le Client devra suivre la procédure indiquée sur le site web www.lenaklar.com.
A l’occasion des visites ultérieures, le Client devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l’historique de ses commandes et ses commandes en cours.
Lorsque le Client a validé son inscription, il peut continuer ses achats sur le site www.lenaklar.com.

Article 5 – Commandes

5.1. Les caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de La Société .À ce titre, La Société ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

La Société ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que La Société n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

5.2. La procédure de commande

5.2.1. Choix des Produit(s)

Le Client doit choisir un ou plusieurs Produit(s) ainsi que la quantité souhaitée. Le ou les Produit(s) sont alors placés dans le panier du Client.
Le Client choisit autant de Produits qu’il le souhaite et les place au fur et à mesure dans le panier.

5.2.2. Passation de commande

Lorsque le Client a terminé de choisir ses Produits, il doit cliquer sur le panier et doit vérifier le contenu de la commande et choisir le mode de livraison.
Si le Client n’est pas encore inscrit, il devra procéder à son inscription telle que prévue à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.
Après validation du panier, le récapitulatif de la commande fera apparaitre le prix HT, les taxes, le prix TTC ainsi que les frais de livraison.
Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier celle-ci c’est-à-dire les Produits, les quantités, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, les frais de livraison et peut la compléter et/ou la modifier, le cas échéant.

Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
Après vérification de sa commande, le Client peut procéder au paiement de celle-ci. Le Client est informé que toute commande oblige à payer immédiatement celle-ci.

La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

5.2.3. Confirmation de commande

Lorsque le Client a accepté et payé en ligne la Commande, celui-ci reçoit de manière concomitante un courrier électronique à son adresse mail lui confirmant la prise en compte de sa Commande contenant le numéro de Commande ainsi que le récapitulatif de la Commande.

5.2.4. Facture

Le Client disposera de la facture dans son compte en ligne à la rubrique « historique des commandes » ainsi que sur support papier lors de la livraison des Produits commandés.

(Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.)

5.2.5. Refus de traiter une commande.

La Société se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de La Société pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au l’email de confirmation récapitulant la Commande.

La Société ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

La Société se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe, en livres sterling pour la Grande-Bretagne et en dollars américains pour les Etats-Unis, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. 

Une fois la commande validée, les prix et les frais resteront accessibles au Client dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.lenaklar.com.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Lors de l’acceptation de la commande par La Société, le Client s’engage à verser à La Société l’intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement Stripe soit via Paypal.

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l’établissement STRIPE ou de l’établissement PAYPAL et ne transitent pas par le serveur web du site internet www.lenaklar.com

Les informations concernant la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données par la Société STRIPE ou la Société PAYPAL.

Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d’un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire ou une déclaration irrégulière entraînent l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande, sur un fichier incident de paiement de la Société STRIPE ou de la Société PAYPAL.

Le pourra consulter les conditions générales de STRIPE en suivant le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy.

Le Client pourra consulter les conditions générales de PAYPAL en suivant le lien suivant : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

Les modalités de paiement sont définies par lesdites plateformes STRIPE et PAYPAL.

La Société ne peut être tenue responsable pour quelque incident que ce soit, qui interviendrait du fait de ces plateformes STRIPE et PAYPAL. Le Client devra donc s’en référer directement à la plateforme qu’il a choisie pour procéder au paiement de sa commande.

Article 7 – Livraison

7.1. Lieu de livraison

La livraison est possible partout dans le monde.
Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
La Société adressera un courrier électronique au Client pour l’informer du fait que le colis a été expédié.
Le Client aura aussi accès à cette information sous la rubrique « MON COMPTE » dans son compte en ligne.

Les livraisons sont assurées par les services de colissimo, du lundi au vendredi.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Lorsque La Société se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par L La Société.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Il appartient au Client de vérifier le colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qu’il estime justifiées ou de refuser le colis s’il apparait que celui-ci a été ouvert ou s’il est détérioré. Dans cette hypothèse, le Client doit adresser ses réserves et réclamations au transporteur dans les trois (3) La Société dans les plus brefs délais.

7.2. Les délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche Produit de chaque Produit.

Les Produits de La Société sont réalisés sur commande, le Client doit donc prendre en compte le délai de livraison avant validation de sa commande. Un mail de confirmation sera envoyé au Client lui indiquant le délai exacte de fabrication du/des Produit(s) commandé(s).

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La Société ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Toute commande passée sur le site www.lenaklar.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente concernant le délai de livraison.

7.3. Les frais de livraison

Les Produits de La Société seront envoyé par le mode de livraison suivant, du lundi au vendredi :
– Colissimo (avec numéro de suivi et assurance), vous pouvez suivre votre colis qui vous sera remis contre signature. L’assurance est inclue dans le tarif proposé.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Article 8 – Transfert de propriété

La Société reste le propriétaire des Produits commandés et livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1. Le droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de La Société, sans avoir à motiver sa décision.

Dans l’hypothèse, où le Produit n’est plus dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, n’est plus neuf, a été porté, a été lavé, le droit de rétractation ne s’appliquera pas conformément à l’article L.121-21-8 5° du code de la consommation qui dispose « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 5° de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

9.2. Le délai de rétractation

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours et court à compter de la réception (prise de possession physique) des Produits par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Si la commande du Client porte sur plusieurs Produits qui sont livrés séparément, le délai de rétractation de quatorze (14) jours court à compter du jour la réception par le Client, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier Produit.

9.3. Notification de la décision de se rétracter

Avant de retourner le Produit, le Client devra notifier sa volonté de se rétracter par mail à l’adresse suivante en indiquant le numéro de la commande : contact@lenaklar.com

9.4. Retour du Produit

Le Client devra retourner le Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter en indiquant dans le colis le numéro de la Commande.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Le Client devra retourner le ou les Produit(s) à l’adresse suivante :
Ninn Apouladaki
11, rue de la Croix
13007 Marseille

Le retour des Produits est à la charge du Client.
Le Produit doit être retourné suivant les consignes de La Société et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Les Produits doivent être retournés en bon état d’usage, non utilisés, non portés et non lavés pour les textiles avec les étiquettes et dans leur emballage d’origine.

9.5. Le remboursement

Si le Client exerce son droit de rétractation, La Société remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la récupération du Produit, et après vérification de l’état du Produit (Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé), sous forme d’avoir équivalent au montant dépensé par le Client, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Article 10 – Garantie légale

10 .1 Garantie légale de conformité

La responsabilité de La Société à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

La responsabilité de La Société à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. La Société ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

–       perte de revenus ou de ventes
–       perte d’exploitation
–       perte de profits ou de contrats
–       perte d’économies prévues
–       perte de données
–       perte de temps de travail ou de gestion
–       préjudice d’image
–       perte de chance, et notamment de commander un Produit,
–       préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

La Société ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

La Société est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des Produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des Produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, La Société garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

10.2 Vice apparent – Garantie – Légale de conformité – Vices cachés

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique à contact@lenaklar.com au plus tard 3 jours après réception du Produit.

Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens La Société de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par La Société ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes et sera remboursé par un échange ou un avoir :

La Société dont le siège social est sis 11 rue de la Croix 13007 Marseille, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de La Société, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

À toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant (a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;(b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Art. 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

Article 11 – Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, La Société en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de La Société ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 12 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 – Loi applicable – Juridiction Compétente

La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et Les Récupérables peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Les Récupérables informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de La Société ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Article 14 – Données Personnelles

Les données collectées par La Société sont nécessaires à la gestion de la commande, l’exécution du contrat, la facturation et l’envoi de mails promotionnels (newsletters).
Elles sont enregistrées et conservées par La Société. La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées.
Les données personnelles sont destinées à La Société.
Le Client est expressément informé que La Société sera en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles sur injonction des autorités judiciaires.
Le responsable du traitement est Mme Danièle ALARCO.
La Société a déclaré son fichier auprès de la CNIL
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour ce faire, le Client doit adresser une demande à l’adresse suivante :
Ninn Apouladaki
11, rue de la Croix
13007 Marseille
En indiquant son nom, son prénom, son adresse postale accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.
Lors de son inscription, le Client peut choisir de recevoir des offres notamment commerciales du Site.
Le Client a la possibilité de se désabonner de l’envoi de newsletters en cliquant sur le lien figurant dans chaque newsletter « se désabonner ».

Article 15- Cookies

15.1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes que votre ordinateur télécharge à chaque fois que vous visitez un site Web. Lorsque vous retournez sur des sites Web, ou que vous vous rendez sur des sites Web utilisant les mêmes cookies, ceux-ci reconnaissent les cookies et donc votre ordinateur ou votre périphérique mobile.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour récupérer les données sur le disque dur du Client, installer un virus, lire une adresse e-mail du Client ou encore se procurer des informations personnelles.

15.2. À quoi servent les cookies installés par La Société

Les cookies susceptibles d’être installé par La Société permettent :
– d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de divers éléments composant le Site de La Société pour améliorer l’ergonomie et l’intérêt du Site,
– d’adapter la présentation du site édité par La Société aux préférences d’affichage du terminal du Client lors de sa visite sur le Site,
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité,
– de mémoriser les informations relatives au formulaire rempli par le Client,
– de permettre au Client d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site édité par La Société;
– de présenter des publicités les plus pertinentes possibles pour le Client.

15.3. L’utilisation partagée de votre terminal

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal du Client et la configuration des paramètres de son navigateur relève de son libre choix et de sa propre responsabilité.

15.4. La publicité

L’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation
L’objectif de La Société est de vous présenter des publicités les plus pertinentes possibles. Pour ce faire, la technologie des cookies permet de déterminer quelles publicités afficher à un terminal, en temps réel, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites.
L’intérêt du Client sur les contenus publicitaires est de voir s’afficher des publicités correspondantes à ses centres d’intérêt. De la même manière, les annonceurs qui souhaitent voir la publicité diffusée, sont intéressés par l’affichage de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celle-ci.
Emission de cookies via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires.
Les contenus publicitaires diffusés dans les espaces publicitaires de La Société sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. Ces cookies peuvent provenir soit de l’annonceur soit d’un prestataire tiers à l’annonceur tel qu’une agence de communication soit d’une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires de La Société.
L’objet de ces cookies, dans la plupart des cas, et de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires de La Société, d’identifier les publicités affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait, d’établir des statistiques et de reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers mettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qui diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.
Les cookies permettent aussi notamment aux régies publicitaires d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage du terminal du Client selon les matériels et les logiciels de visualisation de lecture que le terminal du comporte.

15.5. Les cookies “FLASH®” de “Adobe flash Player”

Adobe flash Player® est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « FLASH ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe flash Player » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser le contenu développé avec le langage « FLASH », le Client devra alors accéder à ces outils de gestion des cookies FLASH directement depuis le site Internet d’Adobe à l’adresse suivante : http//www.adobe.com/fr/.

15.6. Émission de cookies par des tiers du fait d’applications tierces intégrées à notre Site ou les réseaux sociaux

Le Site édité par La Société utilise des plug-in de réseaux sociaux notamment Twitter®, Facebook® et Google® plus.
Si le Client interagit au moyen des plug-in, les informations liées à la navigation du Client sur le Site édité par La Société et à son adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises ET enregistrées sur un serveur de La Société qui exploite le réseau social en question et partagées selon les paramètres du compte utilisateur du Client sur ces réseaux sociaux et ce, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social concerné.
Si le Client ne souhaite pas que le réseau social concerné relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site édité par La Société à son compte utilisateur, il devra se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site édité par La Société.
Le Client est expressément informé que l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et soumise aux conditions liant le Client et le réseau social concerné dont il est membre.

15.7. Les choix du Client concernant les cookies en fonction du navigateur utilisé

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à cette fin. Cependant, si le Client décide de supprimer ces cookies, il devra par la suite renouveler l’opération.
Il en est de même, s’il décide de surfer sur un autre navigateur, il faudra à nouveau supprimer les cookies sur ce deuxième navigateur.
Le menu « aide » de chaque navigateur permet de vous informer sur la manière d’exprimer et de modifier le choix en matière de cookies :
– Pour Safari ® : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées ou encore :http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html.
– Pour Firefox® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies.
– Pour Internet Explorer® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité ou encore : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies.
– Pour Chrome® : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647.
– Pour Opera® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées ou encore : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Le Client a aussi la possibilité de se connecter sur le site www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupée au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l’Interactive Advertising Bureau (IAB) France.
Le Client pourra connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offre la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.
Cependant, cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicité sur les sites Internet que le Client visitera. Elle ne bloquera que les technologies permettant d’adapter les publicités à ses centres d’intérêt.

Article 16 – Propriété intellectuelle

16.1. Lena Klar Couture

La Société est une marque française enregistrée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Toute reproduction partielle ou en totalité de la marque, sans l’accord préalable et écrit de La Société, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Tout acte de contrefaçon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 € et trois (3) ans d’emprisonnement.

16.2. Créations

Toutes les créations réalisées et commercialisées par La Société sont protégées au titre du droit d’auteur.
Toute commande de créations La Société n’entraîne aucune cession des droits d’auteur. Toute reproduction en partie ou en totalité des créations de La Société constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Il est interdit au Client de modifier, de supprimer une ou plusieurs partie(s) de la ou des création(s) commandées, d’adapter ladite création sans l’accord préalable et écrit de La Société.

16.3. Site Internet

La Société est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son Site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins, bases de données.
L’utilisation des services en ligne offerts sur le Site Internet www.lenaklar.com n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de La Société constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Article 17 – Modification des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses prestations, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables et opposables au Client lors d’une vente effectuée postérieurement à l’entrée en vigueur desdites conditions générales de vente.

Article 18 – Liens Hypertextes

Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le Site www.lenaklar.com ont été insérés dans le respect des règles en vigueur.
Cependant, La Société ne peut garantir le contenu des sites Internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de La Société ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.

Article 19 – Tolérance

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de La Société dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales, ni générer un droit quelconque.

Article 20 – Invalidité d’une clause des présentes conditions générales

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation deviendrait nulle (s), illégale (s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de tout autre stipulation des présentes conditions générales d’utilisation ne serait aucunement affectée ou altérée.

Article 21 – Réclamation préalable

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à La Société pour obtenir une solution amiable.
Toutes les réclamations relatives à la commande passée ou à la réalisation de l’activité devront être adressées à La Société par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Ninn Apouladaki
11, rue de la Croix
13007 Marseille

En application de l’article L.612-1 et L616-2 du code de la consommation issus de l’ordonnance n°2015-1300 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige dans le cadre de l’exécution de l’une de vos commandes en contactant Le Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Médicys – 73, boulevard de Clichy – 75009 Paris Tél. : 01.49.70.15.93) dont le site est www.medicys.fr. Vous trouverez pour cela le lien électronique https://app.medicys.fr  vous permettant d’accéder à une plateforme internet de règlement des litiges en ligne (RLL) mis en place à cet effet.
Pour ce faire, vous devez justifier d’avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de La Société par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le consommateur est informé que la médiation est exclue pour :

  • les réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle de La Société.
  • Les négociations directes entre le consommateur et le professionnel.
  • Les tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation.
  • Les procédures introduites par un professionnel contre un consommateur.
    Vous avez la possibilité, à vos frais, de vous faire représenter par un avocat ou assister par toute personne de votre choix.

Dans l’hypothèse, où aucune solution amiable ne serait trouvée, le Client dispose de la faculté de s’adresser à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne. L’adresse de la plateforme est la suivante : OnlineDisputeResolution.
La Commission européenne transférera votre demande au médiateur national compétent notifié.

Article 22 – Droit applicable

Il est expressément prévu que les conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.